Le système Fairtrade permet de certifier aux coopératives de petits producteurs l’assurance d'un prix juste et stable de leurs produits, ainsi que des relations commerciales plus durables par le biais de plusieurs labels. Ils vérifient aussi la structuration de l’organisation, ainsi que les mesures mises en place pour la protection de l’environnement et la sécurité des employés.
| Organisme de certification |
FLOCERT Gmbh |
| Organisme de contrôle |
indépendant |
| Fréquence des contrôles |
Au moins deux fois par cycle de trois ans |
| Certification payante |
Oui |
Exigences environnementales
Agir durablement contre le changement climatique
Agir durablement contre le changement climatique en encourageant :
- la mise en place de cultures biologiques par le biais de recettes supplémentaires issues du bio
- la mise en place de cultures préservant l’environnement
- la protection des ressources naturelles
- l’interdiction d’utiliser des pesticides dangereux
- l’interdiction de semences génétiquement modifiées
Une assistance des réseaux Fairtrade est proposée aux organisations de producteurs afin d’organiser des formations, des sessions de conseil, etc…
Fairtrade assure le financement durable de projets climatiques dans le Sud. La prime Fairtrade supplémentaire doit servir obligatoirement à financer d’autres projets pour le climat.
Exigences sociales
Organisation en coopératives démocratiques
Les producteurs du label Fairtrade se rassemblent en organisation ou en coopérative structurées et démocratiques.
Chaque membre de l’organisation à le droit de participer au processus de décision au sein de son organisation.
Au niveau de Fairtrade International, 50% des voix sont dédiés aux petits producteurs et aux employés dans toutes les prises de décisions importantes.
Liberté à former des organisations syndicales
Fairtrade fait signer à chaque entreprise ou organisation labellisée qui emploient des salariés à signer leur protocole vis à vis de la liberté d’association.
Des conditions de travails réglementées
Ces conditions, adoptées en 2009, sont réunis sous le “Standard Fairtrade pour les travailleurs salariés” et a été complété en 2016 par le “Standard pour le textile”.
Travail des enfants interdit
Le travail des enfants sous toutes ses formes est interdit, conformément aux conventions de l’OIT C138 et C182 :
- le travail des enfants de moins de 15 ans n’est pas autorisé.
- les “enfants qui travaillent” de moins de 15 ans ne sont autorisés à aider leurs parents que pendant leur temps libre : après l’école, pendant les vacances, pendant les week-end. Ces travaux doivent rester simples et sans dangers.
- les travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas effectuer de travaux dangereux ou abusifs.
Fairtrade apporte une distinction : “enfant travailleurs” et “enfant qui travaillent”. Les enfants qui travaillent sont des enfants dont l’activité qu’ils exercent, souvent perçue comme de l’aide à leurs parents sur les exploitations agricoles, ne les empêche pas de suivre les formations scolaires, n’atteint pas leur santé et à leur développement, et ne les met pas en danger physique et moral.
Fairtrade met en place des actions de sensibilisation pour protéger les enfants et joue un rôle de conseil auprès des organisations de producteurs.
Dans les pays à fort risque de travail des enfants, les organisations de producteurs sont tenues de mettre en place des systèmes de contrôles internes visant à minimiser ce risque.
Lorsqu’une infraction est constatée, des mesures de protections des enfants touchés sont immédiatement mises en place. Toutes les organisations de producteurs sont tenues d’informer de toutes violations des Standards Fairtrade.
La prime Fairtrade peut-être utilisée par les organisations de producteurs pour améliorer l’accès aux écoles, leurs équipements ou encore proposer des bourses à des élèves.
Discrimination interdite
Les organisations de producteurs sont tenues de suivre les règles suivantes :
- Interdiction de soumettre les travailleuses à un test de grossesse avant embauche
- Interdiction de discriminer quiconque sur la base de son sexe ou de son statut familial
- Toute forme de harcèlement, harcèlement sexuel, abus ou exploitation sexuelle est interdite
- Les prestations sociales, protections sociales et protection de la maternité sont des droits
- Les groupes défavorisés doivent être identifiés et des programmes doivent être mis en place pour favoriser leur développement économique et social
Exigences sanitaires
Paiement du prix minimum et de la prime Fairtrade
Un prix minimum est prédéfini pour les marchandises. Ainsi, en cas de chute des cours de marchandises, les organisations de petits producteurs perçoivent le prix minimum décidé.
Chaque organisation de petits producteurs reçoit une prime Fairtrade et décide démocratiquement de son utilisation et de sa destination vers des projets communautaires...
Préfinancement
En cas de besoin, l’acheteur doit être capable de financer 60% des volumes convenus
Si besoin, la prime Fairtrade peut également servir de préfinancement
Réglementation du flux des marchandises et de l’argent
Relations commerciales transparentes
À propos de l'association Fairtrade International
Le label Fairtrade a été créé par l'association Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) qui regroupe des labels du commerce équitable au niveau national, dans plusieurs pays.
Désormais, cette association est divisée en deux organisations distinctes :
- L'ONG Fairtrade International qui élabore et coordonne les normes du commerce équitable au niveau international.
- L'organisation FLO-CERT qui certifie des produits comme étant issus du commerce équitable selon la norme internationale ISO Guide 65.
Des associations nationales, membres de Fairtrade International se chargent de promouvoir le commerce équitable dans leur pays respectif. Par exemple, l'ONG Max Havelaar France représente le mouvement international Fairtrade/Max Havelaar sur le sol français.
Processus de contrôle
Les contrôles sont réalisés par des organisations indépendantes accréditées par FLO-CERT.
Financement
L'association Fairtrade International bénéficie du statut juridique d'organisme à but non lucratif.
Le fonctionnement du label fairtrade
